FranceTVA française de 20 %
Livraison directe depuis l’usine du fabricant à l’adresse de votre choix, en France métropolitaine. La facture porte la TVA française au taux normal, et le montant TTC est celui que le configurateur affiche.
Conditions
Livraison et TVA dans les six pays que nous servons
France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco et Andorre. Le régime fiscal change d’un pays à l’autre ; le reste, non.
Ce qui vaut partout
La marchandise part directement de l’usine du fabricant pour l’adresse que vous indiquez. Elle ne transite pas par un entrepôt intermédiaire, ce qui évite une rupture de charge et quelques jours de délai.
Le transport est chiffré au devis, à la commande. Il dépend du volume, du poids et de la destination : une palette de bonnets et deux cartons de bandanas ne se transportent pas au même prix, et annoncer un forfait unique reviendrait à se tromper dans les deux sens.
Tous les prix sont en euros, dans les six pays. Il n’y a ni conversion ni frais de change de notre côté.
Pays par pays
BelgiqueAutoliquidation si vous avez un numéro de TVA
La Belgique est dans l’Union européenne : la marchandise circule sans formalité douanière. Si vous nous communiquez un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est établie hors taxes et vous autoliquidez la TVA belge dans votre déclaration. Sans numéro valide, la TVA française s’applique.
LuxembourgAutoliquidation si vous avez un numéro de TVA
Même régime que la Belgique : pays de l’Union, aucune formalité douanière, facture hors taxes sur présentation d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, et autoliquidation de votre côté.
MonacoTraité comme la France
Monaco fait partie du territoire fiscal français pour la TVA. Une livraison à Monaco se traite exactement comme une livraison en France : TVA française, aucune formalité particulière.
SuisseFacture hors taxes, TVA suisse à l’import
La Suisse est hors de l’Union douanière. L’envoi fait l’objet d’une déclaration d’exportation et la facture est établie hors taxes : une exportation de biens est exonérée de TVA française au titre de l’article 262-I du code général des impôts. En contrepartie, c’est vous qui acquittez à l’entrée la TVA suisse à l’importation — 8,1 % au taux normal — ainsi que les éventuels droits de douane. Ces montants ne figurent pas sur notre facture : comptez-les dans votre budget. Nous fournissons les documents d’export nécessaires au dédouanement, certificat d’origine compris lorsqu’il est demandé.
AndorreFacture hors taxes, IGI à l’import
Andorre est également hors de l’Union douanière, et le traitement est le même qu’en Suisse : déclaration d’exportation, facture hors taxes au titre de l’exonération d’exportation, et taxe andorrane à l’importation — l’IGI — plus les droits éventuels à votre charge à l’entrée sur le territoire. Nous fournissons les documents d’export nécessaires au dédouanement.
Le transport est chiffré avec le reste de votre série. Hors de l’Union, la taxe à l’importation reste due par le destinataire à l’entrée : nous vous indiquons laquelle et à quel taux avant que vous commandiez. Décrivez votre projet et sa destination : la proposition vous revient sous un jour ouvré.
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